E-administration

Documents relatifs à la circulation des véhicules

 

Demande de duplicata d'un permis de conduire
La demande est à adresser à la Sous-Préfecture de département de résidence du demandeur (et non à la préfecture qui a délivré le permis).
 
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
5 rue du 8 mai 1945
BP 225
76203 DIEPPE Cedex
 
L'imprimé est disponible à la mairie.
 
 
 
Déclaration de cession d'un véhicule
La cession d'un véhicule génère l'obligation pour le vendeur et l'acquéreur de signer conjointement une déclaration de cession (dupliqué en 3 exemplaires respectivement destinés au vendeur, à l'acquéreur et à la Sous-Préfecture).
 
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
5 rue du 8 mai 1945
BP 225
76203 DIEPPE Cedex
 
Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l'ancien propriétaire doit y porter,très lisiblement, la mention "vendu le" ou "cédé le", suivie de sa signature.
 
La validité de la carte grise portant la mention "vendu le "ou "cédé le", qui vous a été remise par l'ancien propriétaire, est limitée à un mois à compter de la date de cession du véhicule.
 
L'imprimé est disponible à la mairie. 
 
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Vous venez d'acquérir un véhicule. Il vous faut déposer une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule à la
 
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
5 rue du 8 mai 1945
BP 225
76203 DIEPPE Cedex
 
Pièces à fournir :
  • La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
  • Le certificat de cession ou de vente
  • Un justificatif de domicile au nom et adresse de l'acheteur (facture EDF, eau, téléphone...)
  • Un certificat de non-gage ou de situation pour les véhicules changeant de département
  • La carte d'identité (en cours de validité) ou le permis de conduire de la ou des personnes qui désire(nt) que la carte grise soit à leur(s) nom(s)
  • La preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
 
L'imprimé est disponible à la mairie.
 
Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation
L'imprimé est disponible à la mairie.