E-administration : Acte de décès

Informations légales

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

La personnes concernée par l'acte

Note : Si, pour l'avoir déjà demandé, vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide.

La mairie ne délivre que des documents ayant moins de 100 ans.

Pour recevoir votre acte de décès, veuillez remplir ce formulaire :

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